Amendement n° 2649
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :
« Le Gouvernement s’engage dans l’année qui suivra la promulgation de la loi à organiser une consultation des familles concernées et à rendre un rapport sur les réalités de l’Instruction en famille et les premiers effets de la loi. »
Exposé sommaire
Il semble utile et efficace qu’une évaluation soit établie pour mieux connaître les familles concernées et les effets de cette loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).