Amendement n° 2616
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
À l’intitulé du projet de loi, substituer au mot :
« des »
les mots :
« et l’adhésion aux ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de faire figurer dans le titre l’adhésion aux principes de la République. Le titre du projet de loi ainsi rédigé : « Projet de loi confortant le respect et l’adhésion aux principes de la République » souligne une approbation réfléchie aux principes républicains, à nos institutions démocratiques et manifeste explicitement notre attachement au vivre ensemble.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).