Amendement n° 2555
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Le troisième alinéa de l’article 25 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le fonctionnaire est formé au principe de laïcité. » ; »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de mettre l’accent sur le fait que les agents publics sont formés au principe de laïcité.
L’article 25 du statut général des fonctionnaires s’impose en effet à l’ensemble des agents publics, fonctionnaires ou contractuels, en application, s’agissant de ces derniers, de l’article 32 du statut général des fonctionnaires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).