Amendement n° 2550
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Si les associations se doivent de respecter le contrat d’engagement républicain, l’intérêt d’un fonds de soutien aux associations et collectivités locales promouvant les principes contenus dans le contrat d’engagement républicain reste à démontrer et entraine des dépenses supplémentaires importantes pour l’Etat.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.