Amendement n° 2521
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le principe d’une autorisation pour effectuer l’instruction en famille risque de s’opposer à la liberté d’instruction des familles.
De nombreuses familles faisant le choix de ce mode d’instruction tout en respectant les principes républicains risquent de se faire pénaliser par les dispositions de cet article.
Nous demandons donc sa suppression.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).