Amendement n° 2466
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
À la fin de la première phrase, substituer aux mots :
« à domicile »
les mots :
« dans la famille ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. L’instruction en famille ne se dispense pas nécessairement au domicile de la famille.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).