Amendement n° 2418
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le concept d’« identité de genre » n’étant pas défini ni même reconnu en droit français, il n’est absolument pas pertinent d’intégrer une telle théorie dans le dispositif pour atteindre le but recherché par le texte présenté par le Gouvernement à savoir lutter contre l’Islam radical.
Tel est l’objet du présent amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).