Amendement n° 2344
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
À l’alinéa 11, après le mot :
« enfant »,
insérer les mots :
« , sa souffrance psychologique ou psychique, ».
Exposé sommaire
Afin de compléter le présent alinéa, il est proposé d'ajouter les notions de santé psychologique et psychique. L'alinéa ne tient pas compte en l'état des différents troubles que l'enfant pourrait subir, et justifiant également sa sortie de l'enseignement scolaire classique : harcèlement moral, dépression, troubles psychiques.
Il est ainsi proposé par cet amendement que le présent alinéa tienne compte des problèmes psychologiques et psychiques dont l'enfant pourrait souffrir.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).