Amendement n° 2288
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 10, après le mot :
« suivants »
insérer les mots :
« sous réserve que les personnes qui en sont responsables justifient de leur capacité à assurer l’instruction en famille dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant, ».
II. – En conséquence, après le mot :
« éducatif »,
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 14.
Exposé sommaire
Il semble important, pour l’intérêt de chaque enfant instruit en famille, que les parents qui conduiront l’instruction soient tous en capacité de le faire, et ce quelque soit le motif qui les pousse vers ce choix d’instruction.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).