Amendement n° 2215
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
À l’alinéa 8, après les mots :
« compétente »
insérer les mots :
« , en concertation avec les services des sports de la ville, ».
Exposé sommaire
En cas de retrait de l’agrément, il faudrait associer l’autorité administrative compétente et les services des sports de la ville.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).