Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 2172

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 20 bis Déposé le 28/01/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article. 

Exposé sommaire

La théorie du genre est une idéologie. Elle n’a pas sa place dans notre corpus législatif.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).