Amendement n° 2102
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
« Dans chaque département, le représentant de l’État préside une cellule chargée du suivi du respect des valeurs républicaines, et notamment l’exécution de la présente loi, dans des conditions fixées par décret. »
Exposé sommaire
La création d’une cellule au niveau départemental chargée du suivi du respect des valeurs républicaines permet de veiller à la bonne application des dispositions prévues par la présente loi. Également, cette cellule peut se voir confier une mission de pilotage, et notamment de déploiement des dispositifs de formation spécifique sur le principe de laïcité et des valeurs de la République ou encore d’accompagnement dans la bonne compréhension des dispositifs.
Cette cellule a notamment pour objectif d’instaurer un dialogue régulier avec l’ensemble des parties prenantes au niveau départemental et de faciliter l’appropriation des valeurs de la République, dont la laïcité.
Cette cellule peut se composer des services déconcentrés de l’État (éducation nationale, police nationale, gendarmerie nationale, directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations, etc.), services du ministère de la justice, collectivités territoriales, réseaux de professionnels et associatifs, responsables religieux, etc.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).