Amendement n° 1997
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Dans chaque département un coordinateur laïcité est nommé par le représentant de l’État dans le département.
Un décret en Conseil d’État détermine les modalités et critères de désignation des coordinateurs laïcité.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à créer un "coordinateur laïcité" dans chaque département sous l’autorité du préfet.
Le "coordinateur laïcité" est une personne ressource et dispose d'un poste de responsabilité. Il peut contribuer à la définition de la politique territoriale et à l'identification des frontières entre le principe de la liberté religieuse et les exigences de la neutralité au sein des espaces public, professionnel, éducatif, associatif.
Le "coordinateur laïcité" peut également avoir pour objectif de renforcer le maillage territorial des référents laïcité, mis en place par le Gouvernement, au sein des administrations territoriales.
Aussi, le "coordinateur laïcité" assure auprès des fonctionnaires de l'Etat et du grand public, dans chaque département, un suivi particulier de toute situation liée à une incompréhension ou à une difficulté quant à l’application de la loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).