Amendement n° 1958
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Le président et le secrétaire général de l’Observatoire de la laïcité sont nommés par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat parmi les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat pour un mandat de trois ans.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à inscrire dans la loi, le mode de désignation du Président de l'Observatoire de la Laïcité et du Secrétaire général. Actuellement, ces derniers sont nommés par décret par le Premier ministre. Il semble important de renforcer le rôle des parlementaires dans cet organe.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.