Amendement n° 1932
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots :
« dans toutes les écoles volontaires »,
les mots :
« par les comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté de toutes les écoles et établissements volontaires. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à intégrer « la journée pédagogique autour de la citoyenneté et des principes républicains » dans le cadre formalisé des comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) définis à l’article L. 421-8 du code de l’éducation. En effet, le cadre du CESC apparaît comme étant celui le plus approprié pour associer durablement les parents d’enfants en IEF aux actions et projets concernant la citoyenneté.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).