Amendement n° 1918
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 3° De veiller au respect du principe de neutralité lors de compétitions sportives en présence d’un public. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à compléter le contenu du contrat d’engagement que doivent souscrire les fédérations agréées avec l’idée que ces dernières sont tenues de veiller au respect du principe de neutralité lorsque sont organisées des compétitions sportives professionnelles.
Cet amendement s’inscrit dans la lignée de la Charte Olympique qui prodigue l’exclusion de toute forme de démonstration, propagande politique, religieuse ou raciale dans un lieu, site ou emplacement olympique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).