Amendement n° 1911
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« association »,
insérer les mots :
« , soit les associations sportives, culturelles et cultuelles, »
Exposé sommaire
Les mesures annoncées par l'article 6 doivent absolument concerner tout type d'associations, à la fois les associations créées sous le régime de la loi 1901 et de la loi 1905. En effet, de nombreuses associations cultuelles sont camouflées sous le couvert d'association de type loi 1901.
Cet amendement est un amendement de précision rédactionnelle et vise à n'omettre aucun type d'associations.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).