Amendement n° 1897
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Les associations cultuelles ne peuvent pas recevoir des subventions provenant d’un État étranger, d’une personne morale étrangère ou d’une personne physique non résidente en France. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire les subventions aux associations culturelles par des États étrangers, des personnes morales étrangères ou des personnes physiques non résidentes en France.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).