Amendement n° 1880
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« est tenue d’informer de manière individuelle chacun »
les mots :
« assure l’information ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir que l'association assure l'information de ses membres du contrat d'engagement.
Cette rédaction est moins contraignante que l'obligation actuellement d'informer de manière individuelle chacun des membres de l'association.
Aux vues du nombre de membres de certaines associations, cette obligation peut être d'une grande lourdeur administrative. D'autre part, nous tenons à rappeler le peu de moyens (humains, informatiques etc.) des associations et estimons que toute contrainte administrative trop forte les fragilise encore et les asphyxie.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).