Amendement n° 1879
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de manière individuelle chacun de ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'obligation pour les associations d'informer de manière individuelle chacun de ses membres.
Si l'obligation d'information des membres est maintenue, il n'est plus précisé qu'elle se fait de manière individuelle.
En effet, nous estimons cette obligation extrêmement contraignante et d'une grande lourdeur administrative pour les associations.
Nous tenons à rappeler le peu de moyens (humains, informatiques etc.) des associations et estimons que toute contrainte administrative trop forte les fragilise encore et les asphyxie.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).