Amendement n° 1791
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Les associations exerçant l’exercice public d’un culte ne peuvent comporter dans leurs statuts des modalités d’élection de leurs organes dirigeants autres que respectant le principe selon lequel une personne représente une voix. »
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement d’appel afin d’ aborder les conditions d’élection des membres du Conseil français du culte musulman. Le nombre de voix d’une mosquée dépend de sa superficie, et non du nombre de ses fidèles. Aujourd’hui, cela a créé un paradoxe où louer de grands bâtiments vides permet de disposer de plus de voix qu’une petite mosquée fréquentée par de nombreux croyants, le processus n’est donc pas démocratique et manque de transparence.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).