Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 1783

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Non soutenu M. Jean-Christophe Lagarde (UDI_I) Article 6 Déposé le 28/01/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot : 

« fraternité », 

insérer les mots :

« , de laïcité ».

Exposé sommaire

Cet amendement étend à la laïcité les principes républicains qui sont déclinés dans le contrat d'engagement républicain. En effet, la laïcité fait partie des piliers de notre République et ne peut être absente de l'engagement républicain. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).