Amendement n° 1760
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« provoquent »,
le mot :
« incitent ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.