Amendement n° 1678
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 14 par les mots :
« et des valeurs et principes qu’il défend. »
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de souligner l’importance du contenu du « contrat d’engagement républicain ». Il veut donc inscrire que les fédérations sportives sont tenues « de participer à la promotion et à la diffusion auprès des acteurs et publics de leur discipline sportive des principes du contrat d’engagement républicain » et des valeurs et principes qu’il défend.
Ce rappel permettra de souligner le caractère profondément politique du contrat d’engagement républicain. Il s’agit là d’éviter qu’il ne soit promu sous la forme d’un acte purement administratif permettant de recevoir des subventions. L’essence de l’engagement des fédérations sportives doit se trouver dans la transmission et la promotion de nos valeurs républicaines. C’est là ce que veut préciser et redire cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).