Amendement n° 1675
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Le représentant de l’État dans le département désigne parmi les membres du corps préfectoral un référent « Laïcité, valeurs républicaines, fait religieux, diversité religieuse et culturelle ».
Il est, dans ce champ, le référent des chefs de service de l’État, des élus des collectivités territoriales, des dirigeants d’associations et d’entreprises.
Il est le correspondant du bureau central des cultes de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur.
Il anime sous l’autorité du représentant de l’État dans le département la commission départementale sur la laïcité, les valeurs républicaines, le fait religieux, la diversité religieuse et culturelle.
Exposé sommaire
Il est proposé de désigner un membre du corps préfectoral qui sera le correspondant du Bureau Central des cultes et sera le référent, dans le département, des chefs de service de l’Etat, des élus locaux, des associations et entreprises, sur l’ensemble des questions liées à la mise en œuvre de la laïcité au regard du fait religieux ou sa diversité.
Il sera aussi l’interlocuteur des représentants des cultes présents dans le département et il pourra, pour cela, s’appuyer sur l’expertise d'une Commission départementale qu’il animera.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).