Amendement n° 1636

Supprimer l'alinéa 6.

Par cet amendement, notre groupe réaffirme son opposition à la modification opérée par ce projet de loi permettant aux associations cultuelles d'administrer des immeubles de rapport.

Cette disposition, ajoutée en commission spéciale, a pour but d'instaurer un plafond de valeur des immeubles de rapport pouvant être légués aux associations cultuelles. Ce plafond sera déterminé par décret, nous n'avons donc aucune visibilité sur celui-ci.

Tout cela nous semble bien contradictoire ! En effet, l'exposé des motifs de l'amendement déposé en commission à l'origine de ce nouvel article précise que cette nouvelle possibilité de mode de financement "ne doit pas être majoritaire, reposant sur la constitution d'empires immobiliers, de nature à éloigner les associations de leur objet cultuel", c'est exactement ce que nous dénonçons ! Il s'agit d'une transformation profonde du mode de financement des cultes qui remet en cause leur objet, et ce quelque soit la valeur de ces biens de rapport ! La majorité nous montre qu'au fond elle craint les conséquences de ce nouveau mode de financement.