Amendement n° 1626
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« fraternité »,
insérer les mots :
« , de laïcité ».
Exposé sommaire
L’article 6 prévoit que toute association qui sollicite l’octroi d’une subvention auprès d’une autorité administrative s’engage, par un contrat d’engagement républicain, à respecter les principes de liberté, d’égalité, notamment entre les femmes et les hommes, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine et de sauvegarde de l’ordre public.
Le présent amendement prévoit que l’association s’engagera également à respecter le principe de laïcité.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.