Amendement n° 1597
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
L’article 18‑2 de la loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « commerciale, » sont insérés les mots : « les associations cultuelles, » ;
2° Le d est abrogé.
Exposé sommaire
Nous devons renforcer la laïcité en France, en assurant la séparation de l'Eglise et de l'Etat. La politique de l'Etat doit être orientée vers l'intérêt général et non inféodée à une religion. Cet amendement vise à considérer les associations cultuelles "dont un dirigeant, un employé ou un membre a pour activité principale ou régulière d'influer sur la décision publique" comme des représentants d'intérêts au sens de l'article 18-2 de la loi relative à la transparence de la vie publique.
En effet, certaines institutions religieuses agissent parfois comme des lobbys sans pour autant être tenues aux mêmes obligations.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).