Amendement n° 1498

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Irrecevable — Cavalier (45) M. Patrick Hetzel (LR) Article 3 Déposé le 28/01/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.