Amendement n° 1390
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
À l’alinéa 2,substituer au mot :
« pressions »
les mots :
« menaces, physiques ou verbales, ».
Exposé sommaire
Cet amendement, tout en conservant l'objectif initial de l'article, a pour but de remplacer la formulation "pressions" par la formule " menaces physiques ou verbales". Cette formulation nous semble plus pertinente et juridiquement plus opérante.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).