Amendement n° 1345
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« mois »,
le mot :
« années ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à adapter l’article 44 aux réalités auxquelles peut être confronté le représentant de l’État.
En effet, si ce dernier estime que les propos tenus dans un lieu de culte sont de nature à inciter à la haine et ou au séparatisme, il doit pouvoir agir et fermer le lieu pour une durée maximale de deux ans et non seulement de deux mois.
Cela lui permettra de s’assurer que le lieu de culte a apporté les mesures nécessaires pour que des propos haineux n'y soient plus tenus.
Ainsi, le caractère dissuasif de cette mesure serait de nature à contenir des propos visant au séparatisme au sein de notre pays.
Tel est le sens du présent amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.