Amendement n° 1271
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Le premier alinéa de l’article L. 211‑1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils concourent notamment à la transmission des principes de la République et contribuent à faire valoir la neutralité des personnes qui gèrent, animent, encadrent et enseignent les activités physiques. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à consacrer la neutralité des encadrants, notamment au travers de leur formations.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).