Amendement n° 1267
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
À la première phrase, substituer aux mots :
« et des principes républicains »,
les mots :
« , des principes républicains, de la transmission des instructions et informations en matière d’éducation au corps, aux droits de l’enfant et de lutte contre les violences éducatives ordinaires ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vient préciser les thématiques abordées à l’occasion de la journée pédagogique expérimentée au présent article. Il s’agit de proposer la transmission des informations en matière d’éducation au corps et droit de l’enfant. Par ailleurs, cet amendement introduit les notions de violences éducatives ordinaires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).