Amendement n° 1243
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de deux ans ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au nombre :
« 15 000 »
le nombre :
« 30 000 ».
Exposé sommaire
Une fois passées la colère et la sidération qui ont suivi la décapitation de M. Samuel Paty le 16 octobre 2020, il relève du devoir de la représentation nationale de prévenir tant que se peut ces actes barbares, indignes et contraires aux principes fondamentaux de notre République.
C’est pourquoi nous adhérons profondément à cet article 4 bis qui tend à garantir et protéger l’exercice de la profession d’enseignant contre toutes tentatives de pression et d’insultes à leur égard au regard des enseignements qu’ils prodiguent.
Toutefois, il nous semble nécessaire de renforcer encore davantage les sanctions qui s’appliqueraient à ces entraves mettant en péril ces professions absolument essentielles de notre pays, mais aussi l’ensemble des générations qui constitueront les citoyens de demain.
C’est pourquoi, nous proposons de doubler les sanctions encourues en les fixant à deux ans d’emprisonnement et à 30 000 euros d’amende.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).