Amendement n° 1197
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , de leur identité de genre ».
Exposé sommaire
Un texte dont l’objet est de lutter contre les idéologies incompatibles avec la République ne doit pas devenir un outil permettant d’inclure dans notre droit positif le concept d’identité de genre.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).