Amendement n° 1183
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Ce même contrat d’engagement républicain prévoit également qu’au cours d’une activité sportive, aucune sorte de démonstration ou propagande politique ou religieuse n’est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement sportif. »
Exposé sommaire
Cet amendement s’inspire du deuxième paragraphe de l’article 50 de la Charte Olympique, selon lequel « aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n’est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement olympique ».
Cette charte n’ayant cours que sur des emplacements Olympiques durant la période des Jeux, il semble pertinent d’étendre l’obligation de neutralité qui y est relative à l’ensemble des lieux et disciplines sportives, afin de s’assurer que toutes les associations sportives en France soient en accord avec les valeurs de l’olympisme et des principes républicains.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).