Amendement n° 1099
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La loi n'est pas un tract. Elle ordonne, permet ou interdit. Des dispositions déclamatoires ou décoratives n'y ont pas leur place.
Pas moins de 36 681 textes et 76 522 pages ont été publiés au Journal officiel en 2019, venant s’ajouter aux 36 706 textes et 77 809 pages de 2018, aux 35 667 textes et 80 947 pages de 2017, aux 34 036 textes et 73 186 pages de 2016.
Essayons de ne pas alourdir ce fatras...
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).