Amendement n° 1098
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un référent »
les mots :
« , parmi leurs agents, un référent pour la ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« référent »,
insérer les mots :
« pour la ».
III. – En conséquence, après le mot :
« référent »,
procéder à la même insertion à la seconde phrase de l’alinéa 5 et aux alinéas 6, 9 et 11.
Exposé sommaire
Les référents pour la laïcité devront être choisis parmi les agents des administrations.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).