Amendement n° 1095
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 3° De veiller à ce que leurs agents, leurs adhérents ainsi que les agents et les adhérents de leurs associations affiliées et des ligues professionnelles qu’elles ont créées ne manifestent pas de façon ostentatoire leur appartenance religieuse. »
Exposé sommaire
Compte tenu de l’intensité de l’entrisme islamiste dans le domaine du sport, une disposition proche de celle de la loi de 2004 prohibant les signes religieux ostentatoires à l’école devrait s’appliquer aux fédérations sportives ainsi qu’aux associations affiliées et aux ligues professionnelles qu’elles créent.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).