Amendement n° 1018

Les installations et équipements sportifs, propriétés des collectivités territoriales relèvent sans équivoque du règlement intérieur de l’association sportive ou du club sportif qui les utilise.

À l’intérieur de ces enceintes, tous les acteurs du sport doivent en respecter les principes républicains. Tout manquement à cet engagement doit être signalé aux autorités compétentes et est passible de sanctions.

Dans le monde du sport, les incidents mettant à mal nos valeurs de citoyenneté, de neutralité et d’égalité entre les femmes et les hommes continuent de se multiplier. Il est urgent de poser clairement et partout les limites à ne pas dépasser pour certaines personnes qui viennent dans des clubs sportifs former et encadrer des mineurs, tout en menant une politique de prévention. Compte-tenu des enjeux visant à conforter les principes républicains, cet amendement propose donc d’affirmer l’importance et la prééminence du règlement intérieur d’une association sportive ou d’un club sportif.