Amendement n° 1013
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Après le premier alinéa de l’article L. 141‑5‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les personnes qui participent aux activités liées à l’Éducation nationale dans ou en dehors des établissements sont soumis à l’obligation de neutralité politique, religieuse et philosophique. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à soumettre les personnes participant aux activités liées à l’enseignement dans ou en dehors des établissements, comprenant les sorties scolaires et voyages scolaires, à la même obligation de neutralité que les personnes assurant une mission de service public et les élèves, puisqu’en participant à ces activités, les personnes s’inscrivent dans une mission de service public.
Il s’agit de conforter le principe de laïcité au sein de l’école de la République.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).