Amendement n° 1009
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« huit ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, vise modifier l'article 27 du présent projet de loi.
Le dispositif prévu initialement est fondé sur une suspicion injustifiée envers les associations cultuelles qui devront renouveler leur déclaration tous les 5 ans.
Cet amendement vise à prévoir que ce renouvellement a lieu tous les 8 ans.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).