Amendement n° 988
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Substituer aux mots :
« au principe »
les mots :
« aux principes de laïcité et ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à harmoniser les rédactions entre les articles 1er et 2 de ce projet de loi.
En effet alors que l’article 1er mentionne les principes de laïcité et de neutralité, l’article 2 ne vise que le principe de neutralité.
De deux choses l’une, soit les deux notions sont différentes et alors il convient de les mentionner aux deux articles, soit le principe de neutralité englobe celui de laïcité et alors lui seul suffit. Mais dans l’un ou l’autre cas, une harmonisation de la rédaction de ces articles apparait indispensable.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).