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Amendement n° 980

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Rejeté M. Jean-Claude Bouchet (LR) Article 25 bis Déposé le 27/01/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Tout bénévole au sein d’une association sportive ou d’un club sportif faisant l’objet d’un comportement de radicalisation, d’un incident remettant en cause les principes républicains de laïcité et de neutralité se voit définitivement privé de l’autorisation d’encadrement des mineurs et fait l’objet d’un signalement auprès de l’autorité administrative. »

Exposé sommaire

Le présent amendement propose de durcir le contrôle de l’encadrement des mineurs au sein des associations sportives ou des clubs sportifs. Il est essentiel que les bénévoles fassent également l’objet d’une vigilance accrue et sans faille sachant que le monde du sport est un des secteurs les plus exposés à la radicalisation et aux dérives de toutes sortes.

 

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).