Amendement n° 909
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les familles éduquant leurs enfants à domicile n’ont pas à être les victimes expiatoires du manque de courage politique du Gouvernement dans la lutte contre le séparatisme.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).