Amendement n° 908 (Rect)
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Après l’alinéa 25, insérer les deux alinéas suivants :
« a bis) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les personnes responsables de l’enfant qui dispensent l’enseignement scolaire, ou l’un des deux parents lorsque c’est le cas, maîtrisent la langue française et les valeurs de notre République. Un contrôle est effectué par la mairie, compétente pour diligenter l’enquête visée à l’alinéa précédent. » ;
Exposé sommaire
La maîtrise de la langue française et des valeurs républicaines de notre pays est la base d’une intégration réussie.
L’instruction à domicile ne peut pas être un prétexte à l’endoctrinement religieux ou au séparatisme social.
C’est tout le processus de développement cognitif et de socialisation de l’enfant qui est remis en question dans l’instruction en famille.
Il est donc obligatoire que les dispensateurs de l’enseignement à domicile en maîtrisent parfaitement les fondements.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).