Amendement n° 898 (Rect)
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
À l’alinéa 25, après le mot :
« alinéa »,
insérer les mots :
« les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « six mois » et ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l’article L. 131‑10 du code de l’éducation qui, dans sa version actuelle, soumet les responsables d’enfants bénéficiant de l’instruction en famille à une enquête tous les deux ans de la part de la mairie compétente.
Ce délai de deux ans est manifestement trop long surtout lorsque l’enfant évolue dans une famille radicalisée.
En effet, laisser un enfant faire un apprentissage scolaire pendant deux années sans contrôle de l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation est manifestement dangereux surtout lorsque l’enfant grandit dans un environnement familial en proie au séparatisme social. Celui-ci est inévitablement amené à acquérir des structures cognitives sectaires dont il sera très difficile pour lui de se séparer à l’avenir.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).