Amendement n° 857
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Après le premier alinéa de l’article L. 131‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les parents d’un enfant en âge d’être scolarisé doivent déclarer à la Caisse d’allocation familiale le mode et le lieu d’instruction de leur enfant sous peine de suppression des allocations. »
Exposé sommaire
Cet amendement entend davantage protéger les enfants aux mains d’islamistes radicaux, non pas en supprimant l’instruction à domicile qui est un droit pour tous les parents, mais en obligeant les familles à déclarer à la CAF le mode et le lieu d’instruction, sous peine de suppression des allocations perçues.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).