Amendement n° 746
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« personne »
insérer les mots :
« , ou de ses proches, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« famille »,
insérer les mots :
« ou proches ».
Exposé sommaire
La définition de la famille étant réduite, et dans le but de vouloir protéger un maximum de personnes, les mots « ou proches » sont insérés dans la loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).