Amendement n° 710
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Le référent laïcité est chargé d’organiser, pour l’ensemble des personnels des administrations, collectivités et établissements publics mentionnés à l’article 2 ainsi que pour les membres de l’assemblée délibérante des collectivités territoriales, une journée de formation dédiée à la laïcité. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à instaurer une formation à la laïcité dans l’ensemble des administrations, collectivités et établissements publics. Les élus des collectivités sont concernés. Le référent laïcité aura la charge d’organiser cette formation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).